Honoraires

Barème des honoraires

1. Informations générales

Conformément à l’article 6-1 du décret n°2017-143 du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, les tarifs ci-dessous s’appliquent aux prestations proposées par :

AJ IMMO & SERVICES
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 11B sente aux Ânes, 78950 Gambais
SIREN : 983 233 693 – RCS Versailles
Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » (en cours d’immatriculation) – sans détention de fonds
Email : contact@conciergerieaceder.fr

2. Activités concernées

Le site ConciergerieàCéder.fr est un service d’intermédiation et de conseil spécialisé dans la mise en relation entre cédants et repreneurs d’activités de conciergerie, de gestion de locations saisonnières et de services associés.

Les prestations proposées se déclinent en deux volets distincts :

  • Une marketplace gratuite, permettant la publication et la consultation d’annonces sans frais pour les utilisateurs.
  • Une offre d’accompagnement personnalisé, réalisée sur la base d’un mandat écrit, pour les opérations de cession, de recherche ou d’intermédiation menées par AJ IMMO & SERVICES.

3. Barème des honoraires

🔹 A – Mandat de vente

(cession d’entreprise ou de fonds de commerce)

Honoraires à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire prévue au mandat.

  • Montant forfaitaire minimum : 2 800 € TTC
  • ou 5 % TTC du prix de cession,
    le montant le plus élevé étant retenu.

Exemples :

  • Prix de cession : 50 000 € → honoraires : 2 800 € TTC (minimum)
  • Prix de cession : 100 000 € → honoraires : 5 000 € HT (6 000 € TTC)

Les honoraires sont dus uniquement en cas de réalisation effective de la cession, matérialisée par la signature d’un acte de cession ou d’un protocole engageant les parties.

🔹 B – Mandat de recherche

(accompagnement du repreneur)

Honoraires à la charge de l’acquéreur, exigibles uniquement en cas de succès.

  • Montant forfaitaire minimum : 2 800 € TTC
  • ou 5 % TTC du prix de cession,
    le montant le plus élevé étant retenu.

Cette prestation comprend notamment :

  • l’analyse et la définition du projet de reprise,
  • la recherche ciblée d’opportunités,
  • la mise en relation avec les cédants,
  • l’accompagnement jusqu’à la signature d’une lettre d’intention (LOI).

🔹 C – Cession de contrats et portefeuilles de gestion

Les opérations portant sur la cession ou le transfert de contrats de conciergerie, de portefeuilles clients, de mandats de gestion ou de partenariats commerciaux ne constituent pas une cession de fonds de commerce ou de société.

Elles font l’objet d’un forfait d’intermédiation, fixé comme suit :

  • À partir de 2 800 € TTC,
    le montant pouvant être ajusté en fonction :
  • du nombre de logements concernés,
  • de la complexité de la passation,
  • et du niveau d’accompagnement souhaité.

Les modalités précises sont définies dans un devis ou un mandat spécifique signé par les parties.

4. Modalités de règlement

Les honoraires sont exprimés TTC, TVA incluse au taux en vigueur.

Aucun versement n’est exigé avant la signature d’un mandat.
Les honoraires deviennent exigibles uniquement à la réalisation effective de la transaction, matérialisée par :

  • la signature d’un acte de cession,
  • ou d’une lettre d’intention engageante, selon la nature de l’opération.

Aucun fonds n’est détenu par AJ IMMO & SERVICES dans le cadre de cette activité.

5. Absence de garantie de succès

Les mandats confiés à AJ IMMO & SERVICES sont soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
La société s’engage à mobiliser l’ensemble des moyens nécessaires pour faciliter la mise en relation et accompagner les parties, sans pouvoir garantir l’aboutissement effectif de la transaction.

6. Contact

Pour toute information complémentaire relative aux honoraires ou aux modalités d’intervention :
📧 contact@conciergerieaceder.fr