1. Éditeur du site
Le présent site ConciergerieàCéder.fr est édité par la société :
AJ IMMO & SERVICES
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 11B sente aux Ânes, 78950 Gambais
SIREN : 983 233 693
RCS Versailles
Email : contact@conciergerieaceder.fr
Téléphone : 09 80 80 67 72
Directeur de la publication : Jonathan Alves
Responsable de la rédaction : Jonathan Alves
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
Hébergement mutualisé sur serveurs situés en France métropolitaine.
3. Activité
Le site ConciergerieàCéder.fr a pour objet la mise en relation entre cédants et repreneurs d’entreprises de conciergerie, de gestion de locations saisonnières ou d’activités connexes, sans détention de fonds.
La société AJ IMMO & SERVICES est titulaire (ou en cours d’immatriculation) de la carte professionnelle “Transactions sur immeubles et fonds de commerce” (Carte T – sans détention de fonds) délivrée par la CCI de Versailles-Yvelines, conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite “Loi Hoguet” et à son décret d’application.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site, incluant les textes, images, logos, graphismes et la structure générale du site, est la propriété exclusive de AJ IMMO & SERVICES, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de AJ IMMO & SERVICES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Finalités du traitement
Les informations recueillies à travers les formulaires du site (contact, estimation, dépôt d’annonce, demande d’information) font l’objet d’un traitement destiné à :
- répondre aux demandes de contact ou d’information,
- permettre la publication et la gestion d’annonces,
- adresser des communications commerciales et newsletters,
- assurer le bon fonctionnement technique du site.
Responsable du traitement
AJ IMMO & SERVICES
11B sente aux Ânes, 78950 Gambais
Email : contact@conciergerieaceder.fr
Outils utilisés
Les formulaires sont gérés via WPForms et Brevo (Sendinblue).
Les données sont stockées de manière sécurisée sur les serveurs d’o2switch (France) et, pour l’emailing, sur les serveurs européens de Brevo (ex-Sendinblue).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement (maximum 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects).
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits par email à contact@conciergerieaceder.fr, en précisant votre demande et en joignant une pièce d’identité.
6. Cookies
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7. Responsabilité
AJ IMMO & SERVICES met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, la mise à jour et la qualité des informations publiées sur le site.
Toutefois, les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.